Dossier F79 - Bylaw 963

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Bylaw 963

Dénomination générale des documents

  • Textual records

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA CCOQ F17-S33-F79

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • n.d (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

1 folder of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

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Historique de la conservation

Portée et contenu

The file consists of Bylaw 963.

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Langue des documents

Écriture des documents

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Éléments associés

Éléments associés

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Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

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