Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
1913 Letters Patent
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA CCOQ F11-S01-F01
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
25-03-1913 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 mm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1913–1971)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The file consists of the 1913 Letters Patent that incorporated the Corporation of the District of Fraser Mills, when it seceded from the Corporation of the District of Coquitlam on March 25th, 1913.