Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Bylaws
Dénomination générale des documents
Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
S?rie organique
Cote
CA CCOQ F11-S03
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1913-1918 ; 1948-1971 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
15 cm of textual records.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1913–1971)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The series consists of Bylaws No. 1 through 106 enacted by the Corporation of the District of Fraser Mills (1913-1971).
Zone des notes
État de conservation
Classement
Arranged in numerical order