Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
1913 Letters Patent (Page 4 of 4)
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pi?ce
Cote
CA CCOQ F11-S01-F01-F11.004
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1913 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 page of textual record (digitized)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1913–1971)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The item consists of a digitized copy of the fourth page of the 1913 Letters Patent that incorporation the Corporation of the District of Fraser Mills.
Zone des notes
État de conservation
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Original document: Reference Number: F11-S01-F01 in Box F11- Box 1